J.O. 98 du 26 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607309V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de de Souzay-Champigny, située 52, rue des Ducs-d'Anjou, 49400 Souzay-Champigny.
Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée rue du Commerce, parcelle section A no 338, 49400 Souzay-Champigny.